Les honoraires sont des paiements monétaires versés aux membres de professions libérales telles que les avocats, les juges, les comptables et d’autres personnes des secteurs juridique et financier. En général, les entreprises mettent de côté de l’argent à la fin de l’année fiscale pour payer le comptable ou le directeur financier pour les services restants qu’ils étaient censés fournir dans le cadre de l’année fiscale qui vient de se terminer. Le Conseil des études comptables de la CNCC s’est prononcé sur la conformité ou non de cette procédure aux normes comptables en vigueur. Comment les honoraires d’un professionnel de la comptabilité sont-ils comptabilisés, et quelles sont les directives à suivre pour ce faire ?
La comptabilisation des honoraires d’un expert-comptable
Le numéro de compte utilisé pour comptabiliser les honoraires et les commissions est le 622. Alors que les honoraires doivent être enregistrés sous le numéro 6226 « honoraires ». Cela peut inclure, par exemple, les honoraires que vous versez à votre comptable professionnel. Notamment, les honoraires des architectes sont des frais d’acquisition qui doivent être inclus dans le prix global du bien immobilier acheté. Les honoraires facturés aux entrepreneurs publics doivent être enregistrés selon la procédure comptable suivante : créditer le compte 401 (« Fournisseurs ») du montant TTC de la facture, et débiter le(s) compte(s) 6226 (« honoraires ») ou tout sous-compte applicable pour le montant HT des services rendus.
La facturation entre les entreprises et les professionnels individuels est soumise à certaines règles. Si le travailleur indépendant ou l’entreprise n’adhère pas à ces règles comptables et fiscales, ils peuvent être confrontés à de graves sanctions financières. Les factures émises par les personnes exerçant une profession libérale sont également soumises aux exigences légales en matière de facturation. Les notes d’honoraires sont ce que l’on appelle les factures émises par ces professionnels qui ont accès à un numéro secret. De nombreuses professions sont représentées parmi ceux qui créent des notes d’honoraires, des avocats aux comptables en passant par les notaires, les architectes et les physiothérapeutes.
QUID des directives pour déterminer la rémunération d’un expert-comptable ?
Il n’y a pas de limites prédéterminées, car l’expert-comptable est libre de négocier la rémunération de ses services avec le client. Les honoraires reflètent la valeur du travail fourni et peuvent être déterminés soit à l’aide d’un barème forfaitaire, soit en fonction du temps réel passé sur le dossier. Selon l’article 18 du Code de déontologie des experts-comptables, « les honoraires sont fixés librement entre le client et l’expert-comptable en fonction de l’importance des diligences à mettre en œuvre, de la difficulté des dossiers à traiter, des coûts exposés et de la notoriété de l’expert-comptable. » Il existe des experts connus et très appréciés dans tous les domaines, comme dans toute autre carrière. Ces considérations sont incluses dans les frais qui seront facturés au client.
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Contrairement aux commissions des comptes de commission, qui ont un plafond légal d’heures facturables, les honoraires d’un expert-comptable ne sont pas plafonnés (cf. article R823-12 du Code de commerce). Il n’y a donc pas de fourchette de prix indiquée. L’expert-comptable ne peut cependant pas facturer des honoraires qui compromettraient son indépendance. En outre, il n’est pas autorisé à prendre des honoraires qui l’empêcheraient de remplir efficacement ses fonctions (honoraires trop faibles). Enfin, l’expert-comptable ne peut pas baser ses honoraires sur les résultats financiers du client. Le client et l’expert-comptable sont liés par les termes de la lettre de mission. Cette lettre de mission doit être signée par toutes les parties avant le début de la mission. C’est donc le droit des contrats qui régit la structure des honoraires de l’expert-comptable.
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